Type de notice
Nom de la collectivité
France (Conseil exécutif provisoire)
Année de naissance
1792
Année de décès
1794
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
13327056
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000123241331
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton, pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures, Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives.