France (Convention nationale)

Créée par un décret du 18 décembre 1793 (28 frimaire an II), la Commission des arts prenait la suite de la Commission des monuments avec les mêmes attributions : l'inventaire des objets d'arts et de sciences, tant dans les maisons et établissements religieux, dans les anciennes résidences de la famille royale, devenues propriétés nationales, que dans les maisons des émigrés , enfin le transport de ces objets dans les dépôts – Les attributions de la Commission des monuments avaient eu pour objet les beaux-arts et la littérature, dans la Commission des arts, les sciences prenaient une importance considérable. Le 26 octobre 1795 (4 brumaire, an IV) parut le décret qui supprimait toutes autorités, administrations et commissions. Cependant, la Commission continua de siéger encore quelque temps. Cette survivance dura jusqu'au 19 décembre 1795 (29 frimaire, an IV), jour de sa dernière séance. Le 26 décembre 1795 (5 nivôse, an IV), la Commission fermait définitivement le registre des procès-verbaux de ses séances.