Type de notice
Nom de la collectivité
France (Tribunal révolutionnaire)
Année de naissance
1793
Année de décès
1795
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12043423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000118872200
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795. A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire.