Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Adresse
Paris, Impr. de Rondonneau
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36467149
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).