Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 8 nivose an XIII
Variante du titre
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 8 nivose an XIII.
Motifs du projet de loi relatif à la translation du Tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes
Motifs du projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à Bruges
Adresse
(A Paris, chez Rondonneau, chargé des impressions du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°75.) [ca1805]
Date de publication ou de création
1805
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40039946
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1805]. / Date incertaine, prise dans le titre.