Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 18 nivose an XIII
Variante du titre
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 18 nivose an XIII.
Projet de loi relatif à des acquisitions, aliénations, concessions, échanges et impositions extraordinaires par des communes et des hospices
Adresse
(A Paris, chez Rondonneau, chargé des impressions du Corps législatif, au Dépôt des lois, hôtel de Boulogne, rue Saint-Honoré, n°75.) [ca1805]
Date de publication ou de création
1805
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
44 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40040095
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [ca1805]. / Date incertaine, prise dans le titre.