Type de notice
Type de document
Titre
A. S. M. l'empereur et roi. Mémoire pour Jean-Pierre Rayet,... réclamant contre un arrêt de la section civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1808.
Mention de responsabilité
(Signé : Thilorier.)
Adresse
(Paris), imp. de Chaigneau ainé
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36783242
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).