Type de notice
Type de document
Titre
Acte de cession de droits, 16 frimaire an XI (7 décembre 1802)
Date de publication ou de création
1802
Description matérielle
1 f. (papier timbré) ; 25,4 x 17,5 cm.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39685653
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Texte autographe signé à l'encre noire sur papier timbré à 25 centimes.