Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X
Variante du titre
Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30844745
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.