Type de notice
Type de document
Titre
Consultation sur le pouvoir légal du Tribunal de cassation ; les obus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard, et la nécessité d'y remédier.
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de Chaignieau aîné, rue de la Monnaie, N°. 27, vis-à-vis celle Boucher, près le Pont-Neuf. [1802?])
Date de publication ou de création
1802
Description matérielle
24 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36773374
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le titre de départ, page 3, porte : "Mémoire à consulter pour les citoyen et dame Bergeret de Norinval, au nom et comme conjointement tuteurs d'Adélaïde-Louise Cousin de Méricourt, fille naturelle de feu Cousin de Méricourt, ancien caissier des Etats de Bourgogne et de la demoiselle Fliger. Contre la demoiselle de Leinte, veuve Cousin de Méricourt , au nom et comme tutrice de sa fille posthume, fille légitime d'elle et dudit Cousin de Méricourt."