Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Observations de M.-L.-E. Sédillez sur la loi relative aux donations et aux testaments ; présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361449
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.