Type de notice
Type de document
Titre
Discours prononcé par le Cen Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 frimaire an X, sur le premier projet de loi du Code civil, relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général
Adresse
Paris, Impr. de la république
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360558
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.