Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Dole à faire un échange de terrain avec le citoyen Bachelet. Séance du 21 frimaire an X
Variante du titre
Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Dole à faire un échange de terrain avec le citoyen Bachelet. Séance du 21 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30200126
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.