Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361475
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.