Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente, qui doit former le titre XI du livre III du Code civil. Séance du 15 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360714
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.