Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors mariage dont les pères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II. Séance du 14 floréal an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors mariage dont les pères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II. Séance du 14 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30539994
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.