Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Erratum au Rapport de Mouricault sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an XII
Variante du titre
Erratum au Rapport de Mouricault sur le projet de loi relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Séance du 17 pluviôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 1 f.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30989223
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.