Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Bara, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi tendant à autoriser le maire de la ville de Sédan... à céder un terrain communal au citoyen Mallet-Valkembourg, moyennant une rente de 120 francs. Séance du 9 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361203
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.