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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, Titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 28 ventôse an XI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36467332
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an XI.
Soumis par lechott le