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Titre
Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier, sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 et sur le rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an 9
Variante du titre
Opinion de Jard-Panvillier, sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an 9, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an 8 et sur le rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an 9
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30646879
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.