Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an IX

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361098r

Numéro de la notice

36361098

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Alexandre Jard-Panvillier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.