Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX
Variante du titre
Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31254966
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.