Tribunat. Opinion du citoyen Carret sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion du citoyen Carret sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX

Variante du titre

Opinion du citoyen Carret sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 4 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30200114p

Numéro de la notice

30200114

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Michel Carret

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.