Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau pour le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux criminels. Dans la séance du 5 nivôse an IX
Variante du titre
Opinion de J.-A. Perreau pour le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux criminels. Dans la séance du 5 nivôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31085153
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.