Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet [Suite du projet] de Code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe... au nom de la section de législation. Séance du [30] frimaire an VIII

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Titre

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

10 fascicules ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30640555w

Numéro de la notice

30640555

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : frimaire-ventôse an VIII.