Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Parent-Réal, député du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357599
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.