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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Crochon,... sur la proposition du représentant Chabert, d'assimiler aux émigrés ceux des individus qui, s'étant soustraits à la déportation prononcée par les lois des 19 et 22 fructidor an V, ne se représenteraient pas dans un délai déterminé. Séance du 16 brumaire an VII
Variante du titre
Discours prononcé par Crochon,... sur la proposition du représentant Chabert, d'assimiler aux émigrés ceux des individus qui, s'étant soustraits à la déportation prononcée par les lois des 19 et 22 fructidor an V, ne se représenteraient pas dans un délai déterminé. Séance du 16 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30287578
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VII.