Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution du 3 thermidor an VII, qui rectifie l'article 1er de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 6 thermidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution du 3 thermidor an VII, qui rectifie l'article 1er de la loi du 14 frimaire an V. Séance du 6 thermidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30308696
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.