Opinion de Dieudonné,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, etc., qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution

Opinion de Dieudonné,... sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs, etc., qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française