Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Caillemer, au nom d'une Commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 7 germinal an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Caillemer, au nom d'une Commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux ponts et canaux à construire par des particuliers. Séance du 7 germinal an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185064
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.