Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal du 27 nivôse, l'an VII...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357122
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII. / Arrêté ordonnant la prestation du serment de fidélité à la constitution de l'an III par tous les employés du Conseil des Cinq-Cents.