Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30768912
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.