Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles. Séance du 1er brumaire an VII
Variante du titre
Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom de la commission spéciale, sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles. Séance du 1er brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30052581
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.