Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Variante du titre
Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498861
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.