Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 28 vendémiaire précédent concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359008
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.