Type de notice
Type de document
Titre
Précis pour MM. Symonet et Dubourg, appelants, contre la commune de Villevaudé, intimée.
Mention de responsabilité
(Signé : Hennequin.)
Adresse
Paris, imp. de Porthmann
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36777288
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Relatif à la propriété de trois chemins dépendants de la terre de Villevaudé, acquise par le baron de Connantre en 1795.