Type de notice
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Titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréal, par J.-A. Creuzé-Latouche.
Variante du titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréal
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an IV [janvier-février 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
19 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30286717
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.