Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition de la cne Boutron-Pasquier tendante à obtenir l'autorisation de se pourvoir en liquidation d'une pension qu'elle avoit sur les biens de l'émigré d'Artois. Floréal an IV]
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Jard-Panvillier [sur la pétition de la cne Boutron-Pasquier tendante à obtenir l'autorisation de se pourvoir en liquidation d'une pension qu'elle avoit sur les biens de l'émigré d'Artois. Floréal an IV]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30646857
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.