Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVe
Variante du titre
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVe
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583677
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an IV.