Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux successions], prononcée le 14 messidor an IV
Variante du titre
Opinion de François-D. Tronchet sur la résolution du 23 germinal [concernant la participation des filles aux successions], prononcée le 14 messidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498846
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.