Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission, sur la résolution du 29 floréal an VI relative au mode de procéder dans les tribunaux civils en cas de partage d'opinions. Séance du 14 prairial an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359265
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.