Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent être déclarés définitivement quittes par Favard. Séance du 29 fructidor, an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent être déclarés définitivement quittes
Adresse
(Paris,) imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095785
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an IV, in-8°. Pièce.