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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron, député... de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions, foncière, personnelle et somptuaire, de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36358733
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le