Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deux projets de résolution présentés par une commission spéciale formée de Cambacérès, Camus, Perrin (des Vosges), concernant le paiement de pensionnaires et des rentiers viagers qui sont avancés en âge. Séance du

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deux projets de résolution présentés par une commission spéciale formée de Cambacérès, Camus, Perrin (des Vosges), concernant le paiement de pensionnaires et des rentiers viagers qui sont avancés en âge. Séance du 7 nivôse an V

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355063v

Numéro de la notice

36355063

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : nivôse an V.