Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission spéciale composée des représentants du peuple Durand-Maillane, Fauvre-Labrunerie et Roger Ducos, sur la résolution du 9 germinal qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux, civil et criminel, du département du Var. Séance du 27 germinal an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358622
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.