Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoir : Si le tribunal de cassation peut prononcer sur les jugemens d'arbitres forcés, rendus avant le 1er vendémiaire dernier
Variante du titre
Article additionnel rédigé sur l'amendement fait par Duprat au projet de résolution présenté par Oudot dans la séance du 6 prairial relatif à la question de savoir : Si le tribunal de cassation peut prononcer sur les jugemens d'arbitres forcés, rendus avant le 1er vendémiaire dernier
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30382352
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.