Consultation sur cette question : si les dettes de la ci-devant communauté des Juifs de Metz doivent être considérées comme nationales, en réponse au Précis adressé par les créanciers des Juifs au Corps législatif. [Signé : Chauveau-Lagarde, Le Roy, 23 Fl

Consultation sur cette question : si les dettes de la ci-devant communauté des Juifs de Metz doivent être considérées comme nationales, en réponse au Précis adressé par les créanciers des Juifs au Corps législatif. [Signé : Chauveau-Lagarde, Le Roy, 23 Floréal an V.]