Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 15 brumaire relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départements dont les élections ont été annulées. Séance du 21 brumaire an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358951
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.