Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353940
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an IV.