Type de notice
Type de document
Titre
Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris, le 25 mai 1791.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
44362954
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.